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Tribunal correctionnel – Avocat à Toulouse (31)

Tribunal correctionnel

Vous avez été appelé à comparaître devant un tribunal correctionnel ? Avant de vous y rendre, vous devez vous préparer à affronter l’arène judiciaire. La présence d’un avocat en droit  pénal vous sera indispensable afin de faire valoir vos droits.

Les points essentiels à connaître  

Le cabinet Debuisson, avocat pénaliste à Toulouse, a bien conscience qu’une comparution devant un tribunal correctionnel n’est pas un acte anodin. En effet, le jugement prononcé peut aboutir à une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de détention. Ainsi, une bonne défense pénale se révèle essentielle, afin d’avoir une excellente maîtrise de la procédure à respecter face à cette juridiction chargée des délits. L’audience correctionnelle a pour principale fonction de juger les délits perpétrés par des personnes majeures : vols – simples ou en réunion, violences, extorsions, trafics de stupéfiants, proxénétisme, abus de confiance, escroqueries, … A côté de la forme classique de l’audience devant le tribunal correctionnel, il existe deux audiences spéciales. L’audience dite de comparution immédiate, qui permet de juger en urgence les délits suffisamment caractérisés et dont l’enquête a pu être finalisée. Et l’audience dite de CRPC, c’est-à-dire de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qui permet de simplifier la procédure de jugement lorsque le prévenu a reconnu les faits.

Les peines encourues

Outre les peines de prison, le tribunal correctionnel peut aussi prononcer des peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire ou l’interdiction de gérer, ou des pénalités, telles qu’un stage de citoyenneté ou des travaux d’intérêt général. D’autre part, les verdicts de cette juridiction pénale peuvent faire l’objet d’un appel dans les dix jours de leur prononcé. Dans tous les cas, si vous devez être jugé devant un tel tribunal, demandez conseil à un avocat pénaliste qui saura vous préparer à vous exprimer et qui plaidera votre cause.

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