REMIS EN LIBERTÉ APRÈS UNE TENTATIVE DE MEURTRE SUR 3 MEMBRES DU GIGN
Maître Pierre DEBUISSON est avocat en droit pénal à Toulouse et à Paris.
Pendant l’information judiciaire ou devant la Cour d’assises, il défend des personnes poursuivies dans des affaires criminelles, et notamment des affaires de meurtre et d’assassinat.
Il a récemment obtenu la remise en liberté d’un homme, multirécidiviste, accusé d’avoir ouvert le feu sur trois membres du GIGN avec un fusil.
Retrouvez l’article de Midi Libre sur cette affaire : https://www.midilibre.fr/2019/12/21/remis-en-liberte-apres-avoir-tire-au-fusil-sur-les-gendarmes-du-gign,8618944.php
Maître Pierre DEBUISSON avocat pénal obtient la mise en liberté d’une personne poursuivie pour tentative de meurtre :
Cet homme a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par la chambre de l’instruction.
S’il respecte les obligations de son contrôle judiciaire, il comparaîtra libre devant la juridiction de jugement qui sera manifestement une Cour d’assises.
La tentative de meurtre présentée par Maître Pierre DEBUISSON avocat en droit pénal :
La tentative se caractérise par l’intention de commettre le meurtre, c’est-à-dire d’ôter la vie, mais avec la spécificité qu’il s’agit d’une intention non aboutie en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur conformément aux dispositions des articles 121-4 et 121-5 du Code pénal.
La peine encourue pour la tentative de meurtre est la même peine que pour le crime de meurtre : c’est trente ans de réclusion criminelle.
Quelle que soit la peine rendue dans cette affaire criminelle, la période de détention déjà purgée sera décomptée de la durée de l’emprisonnement issu de la condamnation.
Maître Pierre DEBUISSON est avocat en droit pénal, aux barreaux de Toulouse et de Paris.
Il intervient également beaucoup à Nice.
Avec son équipe, il intervient sur le tout le territoire national pour défendre vos intérêts que vous soyez partie civile ou auteur devant une juridiction criminelle, et notamment dans la région de Toulouse, de Bordeaux, de Nice et de Paris.
Faites appel à son cabinet d’avocats pour vous assister et vous défendre dans le cadre d’une affaire criminelle devant une Cour d’assises, à Nice et en Ile de France ( Paris, Nanterre, Bobigny, Versailles, Meaux, Neuilly, Créteil) et dans le Sud-Ouest (Toulouse, Bayonne, Carcassonne, Agen Auch, Perpignan, Narbonne, Béziers, Pau, Biarritz, Montpellier, Bordeaux, Albi, Montauban, Tarbes, Mont-de-Marsan , Foix et Rodez), qu’il s’agisse d’une affaire de meurtre ou d’un assassinat.
- novembre 2024
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