L'ASSASSINAT : LA PEINE ENCOURUE PRÉSENTÉE PAR MAÎTRE PIERRE DEBUISSON AVOCAT
L'assassinat par Maître Pierre DEBUISSON, avocat pénaliste
Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal aux barreaux de Toulouse et de Paris intervient régulièrement dans des affaires criminelles sur tout le territoire national.
Dans cet article il reprend l'une des infractions les plus lourdement réprimées par le code pénal français : l’assassinat.
Si vous êtes accusé d'un tel crime, habitué à plaider dans ce genre d'affaires criminelles il pourra défendre vos intérêts.
Maître Pierre DEBUISSON, avocat pénaliste, détaille l'infraction criminelle constitutive d'assassinat
L’assassinat est le crime le plus lourd prévu par le législateur.
Pour être constitué, il suppose la réunion cumulative de trois éléments :
Tout d’abord, il implique que son auteur ait ôté la vie d’une victime.
Deuxièmement, l’assassinat suppose que le fait d’avoir tué soit volontaire, et s’oppose en ce sens à l’homicide involontaire qui est caractérisé quand son auteur a ôté la vie d’une victime par accident.
Ces deux premières conditions réunies constituent le crime de meurtre qui peut être puni jusqu’à trente années de prison.
Cependant, l’assassinat n’est pas un simple meurtre puisqu’une troisième condition doit être remplie pour que cette infraction soit établie : il s’agit de la préméditation.
La préméditation peut être définie par le fait d’avoir anticipé le meurtre, de l’avoir préparé.
En ce sens il aggrave la nature même de l’infraction et justifie que la peine encourue pour l’assassin soit la réclusion criminelle à perpétuité.
Maître Pierre DEBUISSON plaide devant toutes les Cours d"assises de France pour défendre les personnes accusées d'assassinat
Maître Pierre DEBUISSON est avocat en droit pénal aux barreaux de Toulouse et de Paris. Avec son équipe il plaide devant toutes les Cours d'assises pour défendre vos intérêts lorsque vous êtes accusé d'assassinat.
Faites appel au Cabinet d'avocats de Maître Pierre DEBUISSON, avocat pénal aux barreaux de Toulouse et de Paris, pour vous défendre dans le cadre d’une procédure pénale devant la Cour d'Assises dans le Sud-Ouest (Toulouse, Montauban, Montpellier) et en Ile-de-France (Paris, Bobigny).
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