Dans cet article, Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal, présente la mesure de solidarité fiscale, mesure qui peut être prononcée en cas de fraude fiscale. ll défend vos intérêts devant toutes les juridictions pénales.
Les frais d'aménagement de la maison des personnes handicapées doivent être indemnisés lorsque la victime d'agression ou d'accident devient handicapée : hémiplégique, paraplégique ou tétraplégique. Faites appel à un avocat en dommages corporels.
Les circonstances dramatiques entourant des accidents ou des agressions très graves entraînent des préjudices particulièrement nombreux et lourds. Dès lors, le choix d'une procédure judiciaire apparait souvent opportun.
