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ACCIDENT DE LA ROUTE ET HOMICIDE INVOLONTAIRE : VOTRE AVOCAT PÉNALISTE VOUS DÉFEND

Le 23 septembre 2020
ACCIDENT DE LA ROUTE ET HOMICIDE INVOLONTAIRE : VOTRE AVOCAT PÉNALISTE VOUS DÉFEND
Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal et en dommages corporels inscrit aux barreaux de Toulouse et de Paris, intervient dans toute la France pour vous défendre dans le cadre d'un homicide involontaire lié à un accident de la route.

I - L'INFRACTION D'HOMICIDE INVOLONTAIRE LORS D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE PAR MAÎTRE PIERRE DEBUISSON, AVOCAT PÉNAL À TOULOUSE ET PARIS

Chaque année en France, des milliers de familles perdent un proche dans des conditions dramatiques liées à un accident de la route.

Dans un premier temps, les proches de la victime décédée doivent faire le deuil de cet évènement tragique...

Mais parallèlement une procédure pénale est diligentée par le Procureur de la République.

Les policiers ou les gendarmes se rendent sur les lieux de l'accident et dressent un procès verbal de synthèse qui permet d'établir la chronologie de l'accident de la route, et ce afin de définir précisément les responsabilités.

Comme son nom l'indique cette infraction, qui est un homicide involontaire,  est non intentionnelle puisqu'il s'agit d'un accident. Elle est prévue par l'article 221-6 du Code pénal et si l'homicide involontaire est commis sans circonstance aggravante ce délit est puni d'une peine d'emprisonnement de 3 ans et assorti d'une amende de 45 000 euros.

II - LA PROCÉDURE D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE LA ROUTE EN PARALLÈLE DU PROCÈS PÉNAL PAR MAÎTRE PIERRE DEBUISSON

Lors de la perte d'un proche lors d'un accident de la route, la famille peut se constituer partie civile afin d'obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

Cette indemnisation comprend notamment la réparation des souffrances endurées par la victime jusqu'à son décès, l'indemnisation des préjudices d'affection de chacun des membres de la famille selon un barème précis, l'indemnisation du préjudice économique,...

Cette indemnisation des préjudices découlant d'un accident de la route doit se faire par un avocat en droit pénal qui aura la possibilité dans un premier temps de négocier l'indemnisation de l'ensemble de ces préjudices auprès de l'assurance du conducteur responsable de l'accident de la route.

À défaut, il pourra se battre pour obtenir la juste indemnisation des préjudices liés à cette accident de la route auprès du Tribunal correctionnel dans le cadre d'une audience sur les intérêts civils. 

Maître Pierre DEBUISSON et son équipe, avocat en droit pénal et en dommages corporels, inscrit aux barreaux de Toulouse et de Paris, vous assiste partout en France pour la défense de vos intérêts en tant que victime à la suite du décès d'un proche lors d'un accident de la route et se bat pour obtenir la meilleure indemnisation découlant des préjudices liés à cet évènement tragique dans le Sud-Ouest (Toulouse, Montauban, Montpellier) et en Ile-de-France (Paris, Bobigny, Nanterre).