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Un accident de la circulation peut entraîner un dommage à plusieurs victimes

Le 16 avril 2021
Un accident de la circulation peut entraîner un dommage à plusieurs victimes
Si vous êtes victime d’un accident de la circulation ou qu’un de vos proches l’est, faites appel à Maître Pierre DEBUISSON, avocat pénaliste, qui vous représentera et vous obtiendra une juste et intégrale réparation à Toulouse.

La loi du 5 juillet 1985 a été votée pour permettre une meilleure indemnisation des victimes. Ainsi, cette loi prend en compte tant les victimes directes que les victimes indirectes.


Maître Pierre DEBUISSON, avocat pénal compétent en matière de dommages corporels, accompagne les victimes d’accident de la circulation qu’elles soient victime directe ou victime indirecte, dite victime par ricochet.



LA NOTION DE VICTIME DIRECTE D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE EXPLIQUÉE PAR Maître Pierre DEBUISSON AVOCAT À TOULOUSE



Le cabinet d’avocats de Maître Pierre DEBUISSON accueille les victimes dites directes d’accident de la circulation, que celui-ci soit intervenu à Toulouse ou à Paris. Le processus d’indemnisation peut être long et complexe. Ainsi, il est nécessaire d’avoir un professionnel du droit à ses côtés pour vous obtenir une juste et intégrale réparation.


Maître Pierre DEBUISSON, avocat pénaliste et en réparation de dommages corporels, revient sur la notion de victime directe d’accident de la circulation.


La victime directe est celle qui subit directement et personnellement le dommage qu’a entraîné l’accident. Elle est celle qui était sur place au moment où l’accident est intervenu et qui en a subi les conséquences.


Pour que la victime voit ses préjudices indemnisés, il faut que ceux-ci aient pour origine l’accident.


Maître Pierre DEBUISSON, avocat pénal exerçant tant dans les villes du Sud-Ouest (Toulouse, Narbonne, Pau) qu’à Paris, constituera un solide dossier avec les éléments que vous lui fournirez afin que vous obteniez réparation de vos préjudices.



LA NOTION DE VICTIME PAR RICOCHET DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION EXPLIQUÉE PAR Maître Pierre DEBUISSON AVOCAT À TOULOUSE



Maître Pierre DEBUISSON avocat compétent en préjudice corporel à Toulouse en matière d’accident de la route, exerce avec son équipe dans tout le Sud-Ouest (Pamiers, Foix, Montauban).


Le droit français prévoit deux types de victimes, celles directes et celles par ricochet. Ce qui a pour conséquence un élargissement du champ des victimes pouvant saisir les juridictions pour voir leur propre préjudice indemnisé.


C’est dans cette optique d’élargissement que la loi Badinter prévoit que les victimes par ricochet, souvent les proches de la victime directe, peuvent également ester en justice. En effet, les accidents entraînent souvent une pluralité de victimes.


Dès lors, l’article 6 de la loi Badinter prévoit que « Le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe d’un accident de la circulation est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions applicables à l’indemnisation de ces dommages ».


Si vous êtes victime directe ou par ricochet, Maître Pierre DEBUISSON vous accueille pour vous accompagner dans les démarches juridiques qui vous permettront d’obtenir une indemnisation de vos préjudices.


Expérimenté pour ce type de dossier, le cabinet d’avocats de Maître Pierre DEBUISSON avocat compétent en réparation du préjudice corporel à Toulouse concernant les accidents de la route, assure la défense des intérêts des victimes dans tout le Sud-Ouest (Albi, Montauban, Saint-Gaudens).

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