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Poursuivi pour une dizaine de cambriolages en récidive, il est remis en liberté

Le 03 mars 2022
Poursuivi pour une dizaine de cambriolages en récidive, il est remis en liberté
Maître Pierre DEBUISSON, avocat pénaliste à Toulouse et à Paris, intervient sur l'ensemble du territoire national pour la défense de vos intérêts. En ce sens, il formule les demandes de mise en liberté, et étudie l'éventuel risque de vice de procédure.

Maître Pierre DEBUISSON est intervenu devant le Tribunal correctionnel de Toulouse pour défendre un homme qui comparaissait pour avoir commis une dizaine de cambriolages en récidive dans le sud-ouest.


Celui-ci avait laisser son ADN sur les lieux du délit. Il était également poursuivi pour un vol avec effraction où son téléphone avait borné à proximité immédiate de la maison en question au moment précis dudit cambriolage.

Maître Pierre DEBUISSON obtient la liberté de son client pour des faits de cambriolage et de vol en réunion à Toulouse

Maître DEBUISSON a obtenu la relaxe de l’infraction de vol avec effraction concernant cette maison.


Par ailleurs, le prévenu défendu par l’avocat pénaliste a été remis en liberté à l’issue de l’audience correctionnelle malgré un casier judiciaire comportant 16 mentions.


Le mis en cause était notamment suivi pour avoir dérobé des bijoux, du numéraires et divers biens dans la totalité des maisons et entrepôts et ce en état de récidive légale.


L’intéressé a bénéficié d’un aménagement de peine ab initio sous la forme d’un bracelet électronique.

Le cambriolage est défini par le Code pénal comme étant la soustraction frauduleuse de bien appartenant à autrui dans un local d’habitation ou entrepôt accompagné d’une effraction.


Le vol, lorsqu’il se produit par effraction et en réunion dans un local d’habitation ou entrepôt, est puni par l’article 311-5 du Code pénal d’une peine de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amendes.


Maître Pierre DEBUISSON avocat pénaliste à Toulouse et à Paris obtient la relaxe pour un vol avec effraction malgré le bornage du téléphone au moment de l’infraction et à l’endroit de l’infraction

Maître Pierre DEBUISSON est avocat pénaliste à Toulouse et Paris et intervient sur l’ensemble du territoire national. Il défend vos intérêts avec si vous êtes renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour des faits de vol, vol avec armes ou vol en réunion.


Il formule les demandes de mise en liberté dans votre intérêt, étudie l’éventuel risque de vice de procédureet plaide votre dossier afin de maximiser les chances de remise en liberté.

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