OBTENTION D’UNE MISE EN LIBERTE DANS LE CADRE D’UNE VASTE AFFAIRE DE VOLS ET DE BLANCHIMENT – PAR LE CABINET D’AVOCATS PENALISTES DE MAÎTRE PIERRE DEBUISSON :
Le cabinet d’avocats de Maître Pierre DEBUISSON est récemment intervenu pour défendre un homme suspecté d’avoir commis de nombreux vols pour un préjudice financier très important ( plusieurs centaines de milliers d’euros) et d’avoir participé à une vaste opération de blanchiment.
Il s’agit d’une affaire de grande envergure qui a impacté plusieurs départements et a mobilisé plus de 200 gendarmes.
Une conférence de presse avait été donnée par le Procureur en charge de l’affaire au moment de l’interpellation des six prévenus impliqués dans ce dossier.
A l’audience fixée devant le tribunal correctionnel, la défense a soulevé plusieurs vices de procédure.
Notre cabinet a sollicité l’ouverture d’une information judiciaire, et le tribunal nous a suivis.
Par ailleurs, le jour-même, Maître Pierre DEBUISSON a plaidé devant le Juge des libertés et de la détention et a obtenu la remise en liberté immédiate de son client, qui n’a donc pas été jugé.
Tous les autres prévenus ont été placés en détention.
LA DEFINITION DES INFRACTIONS DE VOL ET DE BLANCHIMENT PAR LE CABINET D’AVOCATS PENALISTES DE MAITRE PIERRE DEBUISSON
Notre cabinet d’avocats pénalistes intervient régulièrement pour défendre des personnes suspectées d’avoir commis des vols ou de s’être livrées à une opération de blanchiment.
Le vol est défini et réprimé par les articles 311-1 et suivants du Code pénal.
Le vol simple est ainsi puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Quant au vol en réunion, il est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Si le vol est aggravé par deux circonstances (par exemple : commis en réunion et avec violences sans incapacité totale de travail ou commis en réunion et par une personne chargée d’une mission de service public il est réprimée par une incarcération de 7 ans et une amende de 100 000 euros).
Et enfin le blanchiment est prévu et réprimé par l’article 324-1 du Code pénal.
Le blanchiment se définit par le fait de participer à une opération permettant de placer ou d’investir une somme d’argent issue d’une infraction.
La peine encourue est de 5 ans d’emprisonnement de 375 000 euros d’amende.
Maître Pierre DEBUISSON dirige un cabinet d’avocats pénalistes intervenant dans toute la France pour défendre les auteurs et les victimes d’infractions, devant le tribunal correctionnel comme devant la cour d’assises.
Nos cabinets sont situés à Paris et à Toulouse.
Et nous avons à cœur de vous défendre avec humanité et efficacité.
N’hésitez donc pas à prendre rendez-vous.
Retrouvez l’article qui retrace l’affaire :
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