Maître Pierre Debuisson défend les victimes d'agression sexuelle à Toulouse et à Paris

Selon l’article 222-22 du code pénal, une agression sexuelle constitue « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. ». Le code distingue les agressions sexuelles du viol, ce dernier impliquant un « acte de pénétration sexuelle », qu’il soit buccal ou génital.

Parce qu’il est souvent difficile pour les victimes d’agression sexuelle de prendre la parole pour dénoncer leur agresseur, le cabinet de Maître Pierre DEBUISSON met un point d’honneur à l’accompagnement bienveillant des victimes d’agressions sexuelles ou de viols, à Toulouse et à Paris.

Que vous soyez une victime directe ou le proche d’une victime d’agression sexuelle, le cabinet DEBUISSON, avocat compétent en matière pénale, vous accompagne avec humanité et efficacité dans la poursuite pénale de l’agresseur. Du premier rendez-vous au jugement, nous vous épaulons tout au long de la procédure.

L’auteur d’une agression sexuelle encoure une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Cette peine peut aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes ( agression commise avec usage ou menace d’arme, agression commise en présence de mineurs, agression commise après avoir drogué la victime etc.).

De plus, il faut noter qu’une agression sexuelle peut être caractérisée même entre un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage.

Avocat compétent en préjudice corporel à Toulouse et à Paris, Maître Pierre DEBUISSON plaidera en votre nom, non seulement pour la condamnation de votre agresseur mais aussi pour l’obtention d’une compensation financière, au titre de votre préjudice corporel.

MAÎTRE PIERRE DEBUISSON, AVOCAT COMPÉTENT EN MATIÈRE PÉNALE, DÉFEND LES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES À TOULOUSE ET À PARIS.

Le cabinet de Maître Pierre DEBUISSON à Toulouse vous guide également dans la procédure d’indemnisation à la suite d'une agression sexuelle. En effet, vous avez droit à une indemnisation de votre préjudice corporel à la suite de votre agression sexuelle, qui couvrira entre autres, les frais médicaux engagés à la suite de votre agression, mais aussi et surtout, le préjudice moral subi.  

On note notamment parmi les postes de préjudices indemnisables, le préjudice sexuel : il s’agit ici d’indemniser la perte de libido, du plaisir sexuel mais aussi un éventuel préjudice de fertilité ( difficultés ou impossibilité de procréer) ou morphologique ( lié à l’atteinte des organes sexuels).

Maître Pierre DEBUISSON, avocat compétent en matière pénale et préjudice corporel, vous accueille à Toulouse et vous représente également à Paris, Bordeaux et dans tout le sud-ouest de la France.