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LES PLAINTES PÉNALES DANS LE CADRE DE LA GESTION DU COVID-19
Le 18 mai 2020
Tribune de Maître Pierre DEBUISSON concernant les plaintes pénales à l'encontre du Gouvernement et de l'État dans la gestion du Covid-19 intitulée "Après le Covid-19, le Gouvernement et l'État devront faire face à une épidémie de plaintes".
Tribune de Maître Pierre DEBUISSON concernant les plaintes pénales dans le cadre de la gestion du Covid-19
Retrouvez La Tribune de Maître Pierre DEBUISSON relayée par l'Association pour la Fondation de Service Politique (AFSP) concernant l'analyse des plaintes pénales contre le Gouvernement en raison de sa gestion du Covid-19.
Les infractions d'homicide involontaire, de mise en danger de la vie d'autrui, et de délit d'abstention volontaire de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes y sont examinées à l'aune des fautes commises avant et pendant la crise sanitaire.
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