LES DROITS D’AUTEUR, NOTION FONDAMENTALE, EXPLIQUÉE PAR LE CABINET DE MAÎTRE PIERRE DEBUISSON, COMPÉTENT EN MARCHÉ DE L’ART À PARIS ET À TOULOUSE

Les droits d'auteur revêtent une importance fondamentale dans la protection des créations de l'esprit puisqu’ils permettent aux auteurs d'œuvres originales de garantir et de protéger les droits attachés à chacune de leurs créations : peintures, sculptures, compositions littéraires et musicales, bijoux…
 
Il est donc indispensable de maîtriser parfaitement toutes les subtilités des droits d'auteur puisqu’ils permettent la reconnaissance et la valorisation de tout travail créatif.
 
Le cabinet d'avocats de Maître Pierre DEBUISSON, exerçant dans le domaine du marché de l'art à Paris et à Toulouse, fait le point sur la définition, la portée et les implications de cette notion cruciale et ambivalente.
 
 
 
LA NOTION DE DROIT D’AUTEUR EXPLIQUÉE PAR LE CABINET DE MAÎTRE PIERRE DEBUISSON, COMPOSÉ D’AVOCATS PASSIONNÉS D’ART, EXERÇANT À PARIS ET À TOULOUSE
 
 
Les droits d'auteur sont attribués à tout créateur d'une œuvre d'art originale.
 
Ils s’attachent à protéger le travail et la créativité des artistes tout en encourageant l’innovation et la diversité culturelle.
 
Cette protection résulte des droits moraux et des droits patrimoniaux conférés par les droits d'auteur.
 
Les droits moraux, inaliénables et perpétuels, permettent à l'auteur et à ses héritiers de revendiquer sans limite la paternité de l'œuvre et de s'opposer à toute modification de celle-ci qui porterait atteinte à l'intégrité de la création originale.
 
Un romancier par exemple peut tout à fait s'opposer à ce que son histoire soit adaptée au cinéma s’il considère que cela dénaturerait sa création originale.
 
Les droits patrimoniaux permettent quant à eux à un créateur d’autoriser l’utilisation de son œuvre par des tiers (reproduction, adaptation…) moyennant une rémunération.
 
Les droits patrimoniaux, contrairement aux droits moraux, sont limités dans le temps.
 
Il est donc indispensable de pleinement cerner la notion de droits d’auteur au regard de ces implications fondamentales.
 
A ce titre, le cabinet de Maître Pierre DEBUISSON, composé d’avocats compétents en marché de l’art à Paris et à Toulouse, accompagne et conseille ses clients de façon globale, afin que ces derniers puissent parfaitement connaître et comprendre leurs droits et leurs implications.
 
 
LA PORTÉE ET L’IMPACT DES DROITS D’AUTEUR EXPLIQUÉS PAR LES AVOCATS DU CABINET DE MAÎTRE PIERRE DEBUISSON, EXERÇANT DANS LE DOMAINE DU MARCHÉ DE L’ART À PARIS ET À TOULOUSE
 
 
Les droits d'auteur permettent au créateur d’une œuvre originale de percevoir une rémunération lorsqu’il autorise l’exploitation de sa création par un tiers.
 
Effectivement, les collectionneurs ou les revendeurs sont dans l’obligation de bénéficier de l'autorisation de l'artiste ou de payer des droits pour reproduire ou exposer publiquement une œuvre singulière.
 
Ces droits de l’art auxquels s’attachent une véritable protection se révèlent d'autant plus utiles avec l'émergence des nouvelles technologiques numériques qui permettent sans grande difficulté la reproduction à moindre coût de n’importe quelle œuvre originale.
 
Aujourd'hui, plus que jamais, les créations de l'esprit méritent donc une attention toute particulière.
 
Dès lors, il apparaît que tout créateur qui verrait ses droits bafoués par un tiers dispose de la possibilité de saisir les juridictions civiles et pénales afin de recouvrer l’intégralité de ses droits.
 
Effectivement, le juge judiciaire peut être saisi par le biais d’une assignation en vertu de laquelle des dommages et intérêts réparant la violation constatée ainsi que la cessation immédiate de l’exploitation de l’œuvre contrefaite peuvent être demandés.
 
Le Procureur de la République, représentant de la société dans sa globalité, peut lui aussi être mobilisé par l’entremise d’une plainte pour contrefaçon notamment rédigée dans l’intérêt du créateur spolié.
 
A ce titre l'assistance et la présence d'un avocat compétent en marche de l'art se révèle être parfaitement indispensable.
 
C'est dans ce cadre que s'inscrit l'activité du cabinet de Maître Pierre DEBUISSON, dont les avocats compétents en marché de l'art, interviennent sur l’intégralité du territoire national. Nous pouvons à ce titre, vous recevoir dans nos locaux à Paris et à Toulouse.