Le principe d’une faute du médecin pour pouvoir engager sa responsabilité

Si vous êtes victime d’une erreur médicale, vous avez le droit d’engager la responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé, qui a commis une faute. En effet, les compagnies d’assurances assurent l’indemnisation des erreurs qui ont entraîné des préjudices corporels pour les patients ayant été opéré ou suivi médicalement. 

Dans ce cas, il est utile de s’adjoindre les services d’un avocat compétent en réparation du préjudice corporel d’une erreur médicale à Toulouse comme à Albi ou Montauban. Celui-ci vous apportera une défense de qualité et veillera à ce que le processus d’indemnisation prenne systématiquement en compte l’intégralité de vos préjudices.

Maître Pierre DEBUISSON est avocat pénaliste à Toulouse et à Paris et aussi avocat en dommages corporels. Avec son épique, il intervient régulièrement dans des affaires d’indemnisation d’erreur médicale un peu partout en France.

Comme le rappelle Maître Pierre DEBUISSON, avocat en préjudice corporel à Toulouse et Paris, la faute du médecin doit être prouvé afin que sa responsabilité soit engagée

Lorsqu’un médecin intervient auprès d’un patient, une obligation de soin repose sur ses épaules. Cette obligation est dite de moyen, c’est-à-dire qu’il doit mettre tous les moyens qu’il a à sa disposition pour parvenir à un résultat, sans qu’il soit obligé de parvenir à ce résultat.

Au cours d’un acte médical, qui peut être un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, le médecin est responsable en cas de faute. 

Toutefois, c’est à la victime de prouver cette faute. Ainsi, la victime doit prouver que le médecin n’a pas agi dans les règles de l’art au regard des connaissances médicales actuelles.

La constitution d’un dossier médical dans le cadre d’une procédure d’indemnisation requiert un certain savoir-faire.

La présence a vos côtés d’un avocat chevronné en matière médicale vous permettra de constituer un solide dossier. Maître Pierre DEBUISSON ouvre les portes de son cabinet aux personnes victimes d’erreur médicale à Toulouse et à Albi.