LE CONTRÔLE FISCAL PAR MAITRE PIERRE DEBUISSON AVOCAT PÉNAL TOULOUSE

Maître Pierre Debuisson, avocat en droit pénal aux barreaux de Toulouse et de Paris aborde les contrôles fiscaux, processus de détection du délit général de fraude fiscale.

La connaissance procédurale de ces contrôles se révèle être indispensable aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.

Les contrôles fiscaux, indispensables pour la détection de fraude fiscale, présentent un triple objectif s’incarnant aussi bien dans la volonté de recouvrer les impôts dissimulés que dans une logique de répression et de dissuasion.

DÉFINITION DES CONTRÔLES FISCAUX PAR MAÎTRE PIERRE DEBUISSON AVOCAT PÉNALISTE À TOULOUSE ET PARIS

Que vous soyez particuliers ou professionnels, l’administration fiscale peut diligenter à votre encontre un contrôle fiscal. Une telle procédure consiste en effet à vérifier que les informations présentes dans les déclarations d’impôt des contribuables ne sont pas erronées ou falsifiées.

L’efficacité des contrôles fiscaux découle notamment de la diversité des impôts sur lesquels ces derniers peuvent porter (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, droits de succession, TVA).

C’est également la variété des contrôles fiscaux qui permet une lutte efficace contre la fraude fiscale.

LES CONTRÔLES FISCAUX COMME MOYENS DE LUTTER CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Il est effectivement possible de procéder soit à contrôle « sur pièces » ou « du bureau », contrôle en vertu duquel l’administration fiscale étudie et vérifie les informations émises par les contribuables sur leur déclaration fiscale ainsi que les documents remis par de tierces personnes (Urssaf, employeur…) ou par le contribuable lui-même.

Ce contrôle est le plus fréquemment utilisé par l’administration fiscale puisqu’il représente, chaque année, plus de 500 000 vérifications dans le cadre de l’impôt sur le revenu et plus de 70 000 en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés.

MAITRE DEBUISSON EST AVOCAT À TOULOUSE ET DIPLÔME EN INGÉNIERIE JURIDIQUE ET FISCALE

Il existe également un contrôle « sur place » qui réside dans l’étude combinée de la situation personnelle du contribuable et de sa comptabilité et ce aussi bien pour les entreprises que pour les ménages.

Il est donc primordial de connaître le fonctionnement des contrôles fiscaux pouvant être diligentés à votre encontre, que vous soyez particuliers ou professionnels. Ainsi, les conseils d’un avocat compétent en droit pénal, vous permettront de vous préparer à l’éventualité de l’un d’entre eux et surtout d’en saisir toutes les subtilités.

C’est dans cette perspective que le cabinet de Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal et diplômé en ingénierie juridique et fiscale, pourra vous accompagner pour prévenir tout risque d’infraction fiscale ou pour vous défendre à la suite de la commission d’un délit fiscal.

Les avocats du cabinet peuvent vous assister sur tout le territoire national, à Toulouse, dans tout le Sud-ouest, Albi, Balma, mais aussi à Paris.