LA RÉPRESSION DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES PAR MAÎTRE PIERRE DEBUISSON AVOCAT
Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal aux barreaux de Toulouse et de Paris, vous reçoit gratuitement à son cabinet et vous présente les peines encourues pour les violences intrafamiliales.
Maître Pierre DEBUISSON, avocat pénaliste, vous éclaire sur les risques encourus en matière de violences
Le législateur a tenu compte de la gravité des violences infligées afin de fixer l’échelle des peines.
Ainsi la loi a prévu une gradation qui se décline de la façon suivante :
- Les violences ayant entrainé une interruption totale de travail de moins de 8 jours,
- Les violences ayant entrainé une interruption totale de travail de plus de 8 jours,
- Les violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente,
- Les violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner,
Si les faits de violences sont commis par le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par l’ex-conjoint, l’ex-concubin ou l’ex-partenaire, leur répression est aggravée.
Il convient également de préciser que des circonstances aggravantes peuvent être retenues si les faits ont été commis en réunion ou avec arme. Dans ce cas bien évidemment, et ce quel que soit le préjudice subi, la peine encourue est considérablement alourdie.
Le recours au cabinet de Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal, vous permettra de quantifier la peine encourue par l’auteur de violences en tenant compte des circonstances aggravantes et des éléments factuels de votre dossier.
Faites appel au Cabinet d'avocats de Maître Pierre DEBUISSON, avocat pénal aux barreaux de Toulouse et de Paris, pour vous assister et vous défendre dans le cadre d’une procédure pénale en raison de violences dont vous avez été la victime ou l’auteur le Sud-Ouest (Toulouse, Bayonne, Biarritz, Blagnac, Montpellier, Bordeaux, Rodez, Tournefeuille, Foix, Albi, Ramonville, Montauban, Agen, Tarbes, Carcassonne, Auch, Balma, Perpignan, Narbonne, Colomiers, Béziers, Pau et Mont-de-Marsan ), à Nice et en Ile de France (Paris, Nanterre, Bobigny, Versailles, Meaux, Neuilly, Créteil).