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L'AVOCAT DANS LA PROCÉDURE JUDICIAIRE D'INDEMNISATION DES PRÉJUDICES CORPORELS

Le 13 août 2020
Les méthodes d'évaluation des préjudices subis lors d'accidents ou d'agressions graves obéissent au même régime que celui de l'indemnisation classique. Elles reposent sur des calculs et des barèmes précis que Maître Pierre DEBUISSON vous présente.

L’avocat en dommages corporels joue un rôle essentiel pour défendre les intérêts des victimes les plus lourdes : les personnes paraplégiques et tétraplégiques :


Il est une règle simple : c’est à l’avocat en dommages corporels qu’il revient le soin de demander l’indemnisation correspondant à chaque poste de préjudice ayant été déterminé lors de l’expertise médicale.


Son objectif est de soutenir, humainement, psychologiquement et juridiquement la victime d’accidents graves.


L’avocat droit de la santé a une mission simple : se battre pour obtenir réparation intégrale des préjudices de son client !


Ainsi, pour parvenir à un tel dessein, il appartient à l’avocat de peut prendre appui sur la nomenclature Dintilhac pour que son client obtienne une juste et totale indemnisation des préjudices subis.


Le travail est essentiel car le calcul doit être précis et sûr pour chaque indemnisation et en particulier pour les cas les plus graves qui concernent les personnes devenues hémiplégique, paraplégique ou tétraplégique à la suite d’un accident ou d’une agression.


Le rôle de votre avocat en dommages corporels aura bien plus de teneur puisque les préjudices subis atteindront un niveau de gravité maximum : plus que jamais une indemnisation intégrale se révèle indispensable pour la victime.

La nomenclature DINTHILAC par Maître Pierre DEBUISSON Avocat en droit de la santé ou comment obtenir la juste indemnisation des préjudices subis lors d’un accident ou d’une agression


1. Qu’est-ce que la nomenclature Dinthilac ?


La nomenclature Dinthilac est outil de travail mis au point par le Président de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation en 2005, Monsieur DINTILHAC.


Cette nomenclature classe les préjudices en deux catégories. :
- Les préjudices patrimoniaux et
- Les préjudices extrapatrimoniaux.


Elle permet de recenser tous les postes de préjudices découlant de dommages corporels dont sont atteinte la victime d’un accident ou d’une agression.


Il comprend notamment les dépenses liées aux pertes de gains professionnels ou aux frais d’aménagement du logement qui font partis de la catégorie des préjudices patrimoniaux permanents.


2. Quelle est la portée de la nomenclature Dinthilac ?


La nomenclature Dinthilac n’a toutefois qu’une portée indicative : il ne s’agit en effet d’aucune façon d’une loi ou d’un règlement.


Ainsi, rien n’impose qu’une telle méthode soit utilisée dans le cadre de l’évaluation des préjudices découlant de dommages corporels. Cependant, bon nombre de juridictions l’appliquent ce qui aboutit à une certaine harmonisation de l’indemnisation et de l’évaluation des dommages corporels découlant d’un accident ou d’une agression.

Maître Pierre DEBUISSON est avocat en dommages corporels, aux barreaux de Toulouse et de Paris.


Il intervient également beaucoup à Nice.


Très soucieux de conjuguer efficacité de la technique juridique et accompagnement humain de la victime, il est particulièrement sensible aux situations complexes de handicap, que les victimes soient paraplégiques ou tétraplégiques.


Faites appel à son cabinet d'avocats pour vous assister et vous défendre dans le cadre des procédures en indemnisation, qu’il s’agisse d’agression ou d’accident, dans le Sud-Ouest (Toulouse, Bayonne, Biarritz, Montpellier, Bordeaux, Rodez, Foix, Albi, Montauban, Agen, Tarbes, Carcassonne, Auch, Perpignan, Narbonne, Béziers, Pau et Mont-de-Marsan ), à Nice et en Ile de France (Paris, Nanterre, Bobigny, Versailles, Meaux, Neuilly, Créteil).

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