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L'ADN N'EST PAS LA REINE DES PREUVES Y COMPRIS EN MATIÈRE DE PRODUITS STUPÉFIANTS

Le 05 juin 2020
Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal à Toulouse et à Paris, a obtenu la relaxe de son client qui avait déposé son ADN sur 123 kg de cannabis. Cette décision rappelle ainsi que l'ADN, pris isolément, n'a pas de valeur probante.

Dans de nombreuses affaires pénales, l'ADN est régulièrement utilisé comme un élément de preuve indiscutable.

L'absence de doute peut conduire à de graves erreurs judiciaires.

Le dépôt d'ADN sur un objet lié à une infraction ne permet ni de connaître la date de manipulation de l'objet, ni d'établir l'élément intentionnel de la commission de ladite infraction.

Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal, rappelle en outre que le transfert d'ADN permet de retrouver la présence d'ADN sur un objet qui n'a jamais été touché par le mis en cause.

Le Cabinet de Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal, peut vous apporter son expertise en matière pénale qu'il s'agisse d'affaires correctionnelles ou d'affaires criminelles.

Le Cabinet de Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal, inscrit aux barreaux de Toulouse et de Paris, peut vous assister dans le cadre d'une affaire correctionnelle ou criminelle à Toulouse, dans le Sud-Ouest (Cahors, Montauban, Agen, Albi, Auch, Tarbes, Muret, Castres, Saint-Gaudens, Carcassonne, Montpellier, Narbonne, Béziers, Pau, Bayonne) ainsi qu'en Ile-de-France (Paris, Nanterre, Bobigny, Cergy, Créteil ...).

Retrouvez son article sur le site la Dépêche du Midi dans lequel il obtient la relaxe de son client poursuivi pour avoir laissé son ADN sur 123 kg de résine de cannabis : https://www.ladepeche.fr/article/2017/06/29/2603446-toulousain-relaxe-affaire-123-kg-cannabis.html

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