Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal, était l’invité de l’émission matinale de Radio Notre Dame à Paris pour évoquer les différentes procédures pénales diligentées contre l’État, contre les membres du gouvernement et contre le Directeur général de la Santé dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire du covid-19.
L’avocat pénaliste évoquait notamment les infractions d’homicide involontaire et de mise en danger de la vie d’autrui et la sanction pénale en découlant.
L'homicide involontaire est une infraction prévue par l'article 221-6 du Code pénal réprimée d'une peine d'emprisonnement de 3 ans et d'une peine d'amende de 45 000€.
De nombreuses victimes ont été recensées sur le territoire national et de multiples plaintes ont été déposées.
Le Cabinet de Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal, inscrit aux barreaux de Toulouse et de Paris, peut vous assister si vous êtes victime dans le cadre d'une affaire correctionnelle ou criminelle à Toulouse, dans le Sud-Ouest (Cahors, Montauban, Agen, Albi, Auch, Tarbes, Muret, Castres, Saint-Gaudens, Carcassonne, Montpellier, Narbonne, Béziers, Pau, Bayonne) ainsi qu'en Ile-de-France (Paris, Nanterre, Bobigny, Cergy, Créteil ...).