Les accusations de faits de nature criminelles figurent parmi les situations les plus inquiétantes et problématiques auxquelles un justiciable peut être confronté.
Et parmi les crimes les plus répandus, l’infraction pénale de meurtre est la plus grave. Elle est punie de trente ans de réclusion : l’accusé est alors jugé par une cour d’assises.
Que les faits soient avérés ou pas, l’assistance d’un avocat compétent en droit pénal est essentielle. Ses compétences permettront à l’accusé d’être défendu avec efficacité.
Avant d’être accusée de meurtre, une personne est d’abord suspectée puis placée en garde à vue. Le placement en garde à vue intervient généralement au tout début de la procédure pénale, ou plus tard lors de la découverte d’éléments troublants.
Dès la garde à vue le suspect est interrogé par des enquêteurs – des officiers de police judiciaire, qui agissent sous l’autorité d’un procureur.
Les premières déclarations du gardé à vue sont consignées par écrit et auront une importance capitale durant toute la procédure. C’est la raison pour laquelle l’assistance d’un avocat pénaliste est capitale dès le début de la mesure. Et ce, d’autant plus que la procédure est très stricte et que le gardé à vue dispose de droits spécifiques.
A l’issue de la garde à vue, s’il existe des indices graves ou concordants permettant de considérer que le suspect a commis l’infraction de meurtre, il est alors présenté à un magistrat - le juge d’instruction - et mis en examen par ce dernier.
Là aussi le mis en examen bénéficie de droits spécifiques, comme celui de se taire ou de solliciter des actes de procédure tels que des auditions, une demande de visualisation de vidéosurveillance ou encore un expertise ADN…
De telle sorte que la stratégie de défense a plus de chance d’être efficace si elle intervient dès le début de l’information judiciaire.
Le rôle d’un avocat pénaliste spécialisé dans les affaires criminelles qui défend un homme accusé de meurtre ou d’assassinat consiste à étudier minutieusement la procédure – auditions, expertises, constatations et confrontations – afin d’élaborer la meilleure stratégie pour son client mis en examen, à formuler des demandes d’actes utiles et pertinentes auprès du magistrat instructeur et à déceler d’éventuels vices de procédure.
L’avocat pénaliste défend son client durant toutes les étapes de la procédure judiciaire. Il l’accompagne durant la mesure de garde à vue, en participant à un entretien préalable de 30 minutes avec ce dernier puis lors des auditions devant les officiers de police judiciaire.
Puis, il assiste son client lors de la mise en examen par le juge d’instruction au moment de l’interrogatoire de première comparution.
Enfin, il plaide devant le juge des libertés et de la détention afin de le convaincre de ne pas le placer en détention provisoire.
Enfin, après l’instruction criminelle, le juge rend une ordonnance de mise en accusation qui renvoie le mis en examen devant la juridiction de jugement, la Cour d’assises.
L’audience de jugement dure plusieurs jours et permet de déterminer la culpabilité de l’accusé et de fixer la peine d’emprisonnement. C’est à ce moment-là que le rôle de l’avocat pénaliste est le plus important et que ses compétences pourront le mieux se révéler. Il devra préparer son client aux questions qui lui seront posées, intervenir avec sagacité et discernement pendant les débats afin de bien le défendre et enfin il devra plaider avec persuasion et talent oratoire pour emporter la conviction des juges.
Trois infractions différentes sont prévues par le code pénale concernant le fait de donner la mort.
Les deux premières sont des crimes, il s’agit d’infractions intentionnelles. Ainsi ce qui distingue le meurtre de l’assassinat réside dans la préméditation.
Si le meurtre est défini par le fait de donner la mort intentionnellement, l’assassinat est un meurtre qui s’accompagne de l’idée de préméditation, c’est-à-dire de préparation, d’anticipation et de calcul de l’accusé pour commettre son forfait.
La troisième infraction est un délit. Il s’agit de l’homicide involontaire. Cette infraction est non intentionnelle. Elle résulte d’un comportement qui a conduit à la mort d’une victime sans volonté de tuer. L’homicide involontaire peut résulter d’un accident de voiture ou d’une intoxication mortelle ( comme par exemple dans l’affaire des intoxications alimentaires aux pizzas Buitoni).
Certaines circonstances sont considérées comme aggravantes. C’est notamment le cas de la préméditation. Quand celle-ci précède le meurtre elle conduit à redéfinir le crime en assassinat.
Par ailleurs, un meurtre peut être qualifié en délit notamment quand il est démontré – souvent grâce au travail de l’avocat – que l’accusé n’avait aucune intention de tuer. Ce sera le cas par exemple dans le cadre d’une bagarre qui a mal tourné. Dès lors, l’accusé peut être condamné pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La peine encourue est alors divisée par deux.
Les avocats du cabinet DEBUISSON & Associés interviennent devant les tribunaux pour défendre les auteurs ou les victimes de faits criminels.
Quand un auteur présumé est accusé de meurtre, il peut contacter le cabinet pour bénéficier d’une défense efficace et humaine.
Parallèlement, notre cabinet intervient régulièrement pour défendre et accompagner des victimes de crime et notamment des familles endeuillées par la perte d’ un proche décédé à la suite d’un meurtre ou d’un assassinat.
Le cabinet d’avocats DEBUISSON & Associés bénéficie d’une longue expérience dans la défense des cas difficiles, et notamment des personnes accusées de meurtre.
Maître Pierre DEBUISSON jouit d’une réputation nationale qu’il a construite progressivement après être intervenu dans de nombreux dossiers criminels sensibles aux quatre coins du pays, tels que le double meurtre de la rue Gamot, le double meurtre de Roujan, l’enlèvement et le meurtre d’Amandine Estrabaud…
Plusieurs modalités de versement des honoraires sont possibles.
Tout d’abord la personne accusée de meurtre peut payer sur ses propres deniers l’avocat qui va la défendre, ou se faire aider par sa famille.
L’autre possibilité pour l’accusé qui ne dispose pas de ressources suffisantes consiste à solliciter le bénéfice de l’aide juridictionnelle (un barème fixe les modalités d’attribution de cette aide en fonction des ressources. Vous pouvez le consulter en cliquant sur lien ci-après).
Enfin il est important de préciser qu’un dispositif existe, lequel permet de prendre en charge une partie ou la totalité des honoraires d’un avocat pour les familles victimes de crime. Il s’agit d’un contrat de protection juridique qui peut être souscrit (d’ailleurs parfois sans qu’on le sache) auprès de votre banque, de votre assurance habitation ou de votre assurance véhicule.
Lors de notre premier rendez-vous qui est gratuit, nous précisons les modalités de notre intervention, lesquelles sont parfaitement transparentes.
En effet, si nous acceptons l’affaire nous sollicitons un honoraire d’ouverture de dossier pour étudier la procédure, formuler des demandes de mise en liberté au bénéfice de la personne accusée et l’accompagner durant tous les actes de la procédure pour une durée minimale de six mois. Un bonus pourra être envisagé lors de la remise en liberté du client.
Devant la Cour d’assises un honoraire forfaitaire en fonction du nombre de jours d’audience est fixé en accord avec le client.
Chaque cabinet d’avocats fixe en concertation et en accord avec son client les modalités et le calcul de ses honoraires.
Certains avocats prévoient un forfait c’est-à-dire une somme d’argent fixe pour une procédure déterminée.
D’autres avocats préfèrent au contraire mettre en place une facturation d’honoraire en fonction du temps passé.
Au cabinet DEBUISSON & Associés nous optons pour un honoraire principal forfaitaire pour une durée de six mois ; nous ajoutons un honoraire de résultat qui permet de servir de motivation et qui garantit à notre client que nous ferons le maximum pour obtenir sa remise en liberté le plus vite possible.
Il est évident que le degré de complexité de l’affaire peut impacter la procédure juridique et la rendre plus longue et plus lourde : il y aura alors nécessairement une incidence sur le montant des honoraires. De même les honoraires seront différents si l’avocat intervient au tout début de la procédure ou plus tard.
Enfin, des frais de déplacements peuvent aussi intervenir et représenter un coût.
La longue tradition juridique du cabinet DEBUISSON & Associés en fait un acteur de premier plan dans la défense des criminels, et notamment des personnes accusées de meurtre.
Notre connaissance aiguë des arcanes de la procédure pénale permet à nos avocats de défendre avec efficacité nos clients. Et la culture humaniste du cabinet et notre sens de la stratégie nous confère un statut particulier dans le milieu judiciaire, très positif pour ceux que nous accompagnons.
La première qualité du cabinet réside dans sa grande réactivité : nous pouvons assister immédiatement n’importe quelle personne placée en garde à vue ou incarcérée, n’importe où en France : et notamment à Paris, Bobigny, Nanterre, Marseille, Bordeaux ou Toulouse.
De surcroît, le degré d’implication des avocats du cabinet est un gage de qualité de notre travail.
Et enfin, il se distille dans notre équipe, année après année, un goût certain pour la combativité qui nous rend tous particulièrement pugnaces.
Notre équipe est répartie entre Paris et Toulouse, et grâce à nos deux cabinets nous sommes en mesure de recevoir des clients de toute la France.
Cette double situation géographique nous confère également un avantage non négligeable qui nous permet d’intervenir rapidement pour visiter nos clients détenus dans chaque maison d’arrêt.