Erreur médicale et faute présumée du médecin en matière de préjudice corporel

Maître Pierre DEBUISSON, avocat en réparation du préjudice corporel lié à une erreur médicale à Toulouse et à Paris, vous accompagne dans toutes procédures d’indemnisation. 

Dans cet article, il revient sur certaines particularités concernant l’établissement d’une preuve d’une erreur médicale.  

La preuve médicale est difficile à obtenir, notamment parce qu’elle repose parfois sur les simples témoignages des praticiens.

Cette difficulté a conduit les juges à faciliter la charge de la preuve qui pèse sur la victime d’une erreur médicale.

La faute présumée en matière d’erreur médicale expliquée par Maître Pierre DEBUISSON avocat en préjudice corporel à Toulouse et Paris

Lorsqu’au cours d’une opération le chirurgien touche un organe ou une partie du corps du patient que l’intervention n’impliquait pas, la faute du chirurgien est caractérisée. 

C’est ce qu’a consacré la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mars 2013 (n°12-13.900).

L’acte du chirurgien doit avoir directement causé le dommage par son action. Ici, on est face à une faute présumée.

Expérimenté pour ce type de dossier, le cabinet d’avocats de Maître Pierre DEBUISSON, avocat compétent en réparation du préjudice corporel à Toulouse et à Paris, traite de nombreux dossiers en matière médicale. L’équipe est composé d’avocat en droit médical et intervenant en réparation du préjudice corporel.