Avocat en escroquerie à Vincennes : stratégie pénale et défense des victimes

L’article 313-1 du Code pénal définit l’escroquerie comme le fait, par l’usage de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne afin d’obtenir la remise d’un bien, d’une somme d’argent ou d’un service. Cette définition implique une analyse juridique approfondie. Il ne suffit pas qu’un contrat ait été mal exécuté ou qu’une promesse n’ait pas été tenue. Pour que l’infraction soit caractérisée, plusieurs éléments doivent être réunis :

• l’existence d’un stratagème ou de manœuvres destinées à tromper ;
  
  
• une intention frauduleuse ;
  
  
• un préjudice résultant directement de la tromperie.

La frontière entre escroquerie, abus de confiance et simple litige civil peut être ténue. Une qualification inadaptée peut compromettre l’efficacité de la procédure. L’intervention d’un avocat pénaliste permet d’éviter cette difficulté en analysant précisément les faits.

Le premier réflexe d'une victime d'escroquerie est souvent la honte. Pourtant, l'escroquerie, définie par l'article 313-1 du Code pénal, repose sur une ingénierie de la tromperie. L'escroc utilise des manœuvres frauduleuses pour vicier votre consentement. Notre cabinet traite quotidiennement des dossiers où la ruse a été si perfectionnée que même des professionnels avertis ont été piégés :

• L’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité : se faire passer pour un banquier, un notaire ou un agent de l'État.
• L’abus d’une qualité vraie : un professionnel utilisant sa position légitime pour détourner des fonds.
• Les manœuvres frauduleuses : mise en scène, création de faux sites internet, production de bilans comptables falsifiés ou de faux ordres de virement.

Maître Pierre Debuisson et son équipe d’avocats pénalistes analysent la structure de la fraude pour démontrer le caractère pénal des faits et sortir le dossier du simple cadre civil souvent invoqué par les banques ou les assurances pour refuser d'indemniser.

Ces dernières années ont vu se multiplier les fraudes liées aux investissements prétendument rentables : plateformes de trading fictives, produits financiers inexistants, investissements en crypto-actifs, métaux précieux ou actifs alternatifs.

Le mécanisme est souvent similaire : promesse de rendements exceptionnels, interfaces numériques crédibles, faux conseillers financiers, pression psychologique incitant à réinvestir. Les fonds sont ensuite transférés vers des comptes situés à l’étranger, rendant leur traçabilité plus complexe. Sur le plan juridique, ces dossiers peuvent relever de l’escroquerie aggravée, parfois assortie de blanchiment ou d’exercice illégal d’une activité réglementée.

Notre intervention repose sur :

• l’analyse des circuits financiers ;
  
  
• la qualification pénale précise des faits ;
  
  
• la sollicitation de mesures conservatoires ;
  
  
• l’examen de la responsabilité éventuelle des intermédiaires financiers au regard de leurs obligations de vigilance et de lutte contre le blanchiment.

Dans certains cas, une action peut être envisagée à l’encontre d’établissements ayant manqué à leurs obligations de contrôle.

L’escroquerie par fraude au virement, souvent désignée comme “arnaque au président”, cible principalement les entreprises. L’auteur usurpe l’identité d’un dirigeant ou d’un partenaire afin d’ordonner un transfert urgent de fonds. Cette forme d’escroquerie repose sur des techniques d’ingénierie sociale et sur la vulnérabilité des circuits internes de validation.

Au-delà de l’escroquerie, ces dossiers peuvent soulever des questions relatives à la responsabilité interne, à la conformité des procédures bancaires et au respect des obligations de vigilance des établissements de crédit. Notre action consiste notamment à :

• engager immédiatement les démarches visant à tenter de bloquer les fonds ;
  
  
• analyser les responsabilités éventuelles des tiers impliqués ;
  
  
• accompagner l’entreprise dans la sécurisation de ses procédures internes ;
  
  
• structurer l’action pénale en vue d’obtenir réparation.

La réactivité est ici déterminante, certaines saisies conservatoires devant être sollicitées dans des délais très courts.

Vincennes, en raison de la valeur de son parc immobilier, constitue un terrain propice aux escroqueries immobilières.

Les dossiers peuvent concerner :

• de fausses annonces de location ou de vente ;
  
  
• des investissements locatifs fictifs (notamment en LMNP) ;
  
  
• des fraudes aux dispositifs d’aides publiques ;
  
  
• des travaux de rénovation énergétique frauduleux.

Ces situations combinent souvent droit pénal, droit immobilier et droit de la consommation.

La qualification peut relever de l’escroquerie, mais aussi de pratiques commerciales trompeuses ou d’infractions connexes. Notre cabinet intervient pourqualifier juridiquement les faits, identifier les responsabilités pénales et civiles, solliciter la réparation des préjudices et examiner la responsabilité éventuelle des banques prêteuses en cas de manquement au devoir de mise en garde ou de conseil.

L’escroquerie numérique constitue aujourd’hui l’une des formes les plus répandues d’infractions pénales. Elle regroupe l’ensemble des manœuvres frauduleuses commises au moyen d’outils informatiques, de plateformes en ligne ou de supports numériques. Contrairement aux escroqueries traditionnelles, l’escroquerie numérique se caractérise par :

• la dématérialisation des échanges ;
  
  
• l’utilisation d’identités fictives ou usurpées ;
  
  
• la rapidité des flux financiers ;
  
  
• la dimension souvent internationale des opérations.

Les mécanismes sont variés : faux sites marchands, phishing (hameçonnage), usurpation d’identité, fraude au virement, plateformes d’investissement fictives, faux supports techniques, détournements via réseaux sociaux.

L’un des principaux défis de l’escroquerie numérique réside dans la preuve. Les éléments probatoires sont souvent volatils : comptes supprimés, adresses IP masquées, serveurs situés à l’étranger. La conservation immédiate des preuves numériques constitue donc une priorité stratégique.

Parmi les formes d’escroquerie numérique, l’escroquerie sentimentale occupe une place particulière.

Elle repose sur un mécanisme psychologique progressif : l’auteur établit un lien affectif avec la victime, souvent via un réseau social ou une plateforme de rencontre, avant de solliciter des fonds sous des prétextes variés (urgence médicale, frais de déplacement, blocage bancaire, investissement commun).

Cette forme d’escroquerie se distingue par :

• une construction relationnelle parfois longue ;
  
  
• une forte emprise émotionnelle ;
  
  
• un préjudice financier souvent aggravé par un préjudice moral significatif.

Le cabinet Debuisson et Associés accompagne les victimes d’escroquerie sentimentale à Vincennes avec une approche à la fois technique et humaine. L’objectif est double : structurer juridiquement le dossier et rechercher la réparation intégrale du préjudice, qu’il soit matériel ou moral.

Si vous réalisez que vous êtes victime d'une escroquerie à Vincennes, le facteur temps est votre pire ennemi. Voici la marche à suivre que nous activons pour nos clients :

1. Cesser tout contact avec l'escroc : Ne pas tenter de négocier seul, cela lui permet souvent de préparer sa disparition.
2. Conserver les preuves : Captures d'écran, mails, relevés bancaires, contrats. Le cabinet utilise des outils de constatation numérique pour que ces preuves soient recevables.
3. L'alerte bancaire : Nous intervenons auprès de votre banque pour déclencher la procédure de recall (rappel de virement) si le délai le permet.
4. La plainte avec constitution de partie civile : C’est l’arme ultime. Contrairement à une plainte simple en commissariat qui peut être classée, cette procédure saisit un Juge d'Instruction et garantit l'accès au dossier.

L'escroquerie ne doit pas marquer la fin de votre tranquillité financière. En confiant votre défense au cabinet de Maître Pierre Debuisson, vous choisissez une équipe qui ne recule devant aucun adversaire, qu'il s'agisse d'un escroc isolé ou d'une multinationale aux moyens illimités. Notre cabinet d’avocats pénalistes vous offre une défense de haut niveau, alliant la technicité de l'avocat d'affaires à la pugnacité du pénaliste de terrain. L'expertise de Maître Nadia Maaz sur l'indemnisation et l'œil aiguisé de Maître Andréa Suspene sur les flux financiers complètent la vision stratégique de Maître Pierre Debuisson pour transformer votre situation juridique en un succès judiciaire. Au-delà de la peine de prison, le cabinet se bat pour obtenir :

• Le remboursement intégral des sommes détournées.
• L'indemnisation du préjudice moral (stress, dépression liée à la perte des économies).
• Le remboursement de vos frais d'avocat au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

Si vous êtes victime d'escroquerie à Vincennes, ne laissez pas le silence de la honte s'installer. Chaque jour passé est une opportunité pour l'escroc de dissimuler ses profits.

Consultez également :

• Cabinet Debuisson et Associés- Escroquerie Argenteuil
• Accidents de la route
• Défense des victimes