Accident de la circulation et indemnisation des préjudices

En tant que victime d’accident, il est important que vous connaissiez les postes de préjudices que la loi dite Badinter entend indemniser. 

Le cabinet d’avocats de Maître Pierre DEBUISSON traite des dossiers en matière d’accident de la circulation à Toulouse et à Paris. Familiarisé avec ces procédures, Maître Pierre DEBUISSON, avocat compétent en préjudice corporel à Toulouse, vous propose de faire un point sur les différents préjudices indemnisables.

Les préjudices patrimoniaux de la victime d’accident de la route indemnisés grâce à l’assistance d’un avocat à Toulouse et à Paris

Dans la perceptive d’obtenir l’indemnisation totale de la victime d’accident de la route, Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal et en matière de dommages corporels, vous apporte des éléments concernant les préjudices patrimoniaux découlant des dommages corporels.

Comme son nom l’indique le préjudice patrimonial affecte le patrimoine de la victime. Par ailleurs, il convient de distinguer les préjudices patrimoniaux temporaires des préjudices patrimoniaux permanents. 

Pour ce faire, la notion de consolidation est essentielle. Elle désigne l’état de la santé de la victime à partir du moment où celui-ci n’évolue plus. 

Ainsi, les préjudices patrimoniaux temporaires correspondent aux frais engagés avant la date de consolidation. Il s’agit notamment des frais médicaux, des pertes de revenus, ect.

Les préjudices patrimoniaux permanents correspondent aux frais définitifs comme les frais de logement adapté, les frais de véhicules adaptés, l’assistance tierce-personne, les pertes de gains professionnels futurs, etc. 

Le cabinet d’avocats pénal de Maître Pierre DEBUISSON, exerçant dans tout le Sud-Ouest (Pamiers, Foix, Montauban), vous ouvre ses portes pour vous défendre et vous obtenir la meilleure des réparations.

Les préjudices extra-patrimoniaux subis à la suite d’un accident de la route à Paris ou à Toulouse pourront faire l’objet d’une indemnisation

Alors que les préjudices patrimoniaux ont une conséquence sur le patrimoine de la victime, tel n’est pas le cas des préjudices extra-patrimoniaux. 

Le fonctionnement pour indemniser les préjudices extra-patrimoniaux est le même que celui utilisé pour les préjudices patrimoniaux. La notion de la consolidation est à la base du système d’indemnisation.

Certains préjudices d'accident de la route sont indemnisables avant la consolidation, ceux qui sont temporaires, et d’autres après, ceux qui sont définitifs. Il convient d’en évoquer quelques uns.

S’agissant des préjudices extra-patrimoniaux, votre avocat en droit de la santé, sur la base de l’expertise médicale, doit examiner la question du Déficit fonctionnel temporaire, les Souffrances endurées et du Préjudice esthétique temporaire. 

A partir de la consolidation, les préjudices suivants font partis des préjudices patrimoniaux permanents : 

- Déficit fonctionnel permanent ;
- Préjudice sexuel ;
- Préjudice d’agrément ;
- Préjudice esthétique permanent ;
- Etc.

Expérimenté pour ce type de dossier, le cabinet d’avocats de Maître Pierre DEBUISSON, avocat compétent en réparation du préjudice corporel à Toulouse et à Paris concernant les accidents de la route, assure la défense des intérêts des victimes dans tout le Sud-Ouest (Albi, Montauban, Saint-Gaudens).