Le cabinet d’avocats pénalistes DEBUISSON & ASSOCIES défend les personnes mises en examen dans des affaires criminelles et en particulier celles qui sont accusées de meurtre, devant la cour d’assises de Paris et devant la cour d’assises de Toulouse.
La défense pénale nécessite, avant tout examen au fond de l’affaire et du contexte ayant présidé à la commission des faits, de se plonger dans l’analyse approfondie de la personnalité de la personne accusée.
Dès lors, pour chaque affaire pénale criminelle, qui pourrait intervenir à Paris ou à Toulouse (meurtre, assassinat, viol, tentative de meurtre, vol avec arme en bande organisée, importation de produits stupéfiants en bande organisée…) et dans laquelle nos avocats pénalistes peuvent intervenir, plusieurs études sont diligentées à la demande du magistrat instructeur visant à dessiner les contours de la personnalité de la personne mise en cause : une enquête de personnalité, une expertise psychologique et une expertise psychiatrique.
Et il apparaît que les conclusions des rapports d’expertise psychiatrique revêtent une importance capitale, car elles influencent la notion de responsabilité pénale de l’auteur des faits commis, qu’il s’agisse de meurtre ou de tentative de meurtre, à Paris comme à Toulouse.
Le travail d’un avocat spécialisé en droit pénal consiste d’abord à étudier cette question-là.
Selon les articles du code de procédure pénale, trois possibilités, bien connues par notre cabinet d’avocats pénalistes, sont offertes aux experts.
Premièrement, il apparaît que l’accusé était, au moment de la commission de l’infraction, en pleine possession de ses moyens intellectuels et psychiques : dans ce cas, ne souffrant d’aucune dégradation de son état mental, l’accusé est totalement responsable de ses actes. Et peut donc être jugé sans difficulté devant une cour d’assises.
Deuxième possibilité, les experts concluent à une altération du discernement de l’accusé : cela signifie qu’au moment de la commission de l’infraction l’accusé n’était pas totalement lui-même et qu’il n’a pas totalement conçu, souhaité et participé en pleine conscience au passage à l’acte criminel. Le code de procédure pénale considère alors que l’accusé est responsable de ses actes et qu’il peut donc être jugé, mais qu’en raison de l’altération de son discernement sa responsabilité pénale est diminuée. Cela entraîne une conséquence notable pour l’accusé, la peine encourue sera réduite d’un tiers, conformément aux dispositions de l’article 122-1 du code de procédure pénale.
La troisième possibilité est relative à l’abolition du discernement, question traitée ci-après.
Le rôle de l’avocat pénal qui défend un accusé dans une affaire criminelle de meurtre, à Paris, Nanterre, Bobigny ou Toulouse, consiste à étudier tout d’abord la question de la responsabilité pénale du mis en cause à travers l’analyse des conclusions des rapports d’expertise psychiatrique et des ressorts motivationnels relatifs à l’éventuelle prise de toxiques, tels que le cannabis (des considérations spécifiques doivent être appréhendées s’agissant de la consommation de produits stupéfiants. Un nouvel article y sera bientôt consacré).
En effet, l’avocat pénaliste aura pour mission de défendre son client devant la chambre de l’instruction afin d’éviter un procès criminel si l’abolition du discernement a été retenu par le collège d’experts, ou si ces derniers ont considéré que le contrôle de ses actes était aboli.
Le code de procédure pénale est clair : s’il y a une abolition du discernement au moment du passage à l’acte alors l’accusé est considéré comme irresponsable pénalement et par conséquent ne peut être jugé. Il s’agit de l’un des piliers de notre démocratie : les fous n’ont pas à être jugés pour des crimes qu’ils ont commis alors que leur état mental ne leur permettait pas d’être connectés, même partiellement, au réel.
Maître Pierre DEBUISSON a plaidé pour de nombreux criminels accusés de meurtre ou d'assassinat, et ce, devant de multiples cours d'assises.
Au fur et à mesure de ses interventions il a développé une expertise qui lui permet de maîtriser aujourd'hui tant la procédure pénale que la plaidoirie.
Son sens de l'analyse de chaque dossier et son goût de la stratégie judiciaire en font un avocat reconnu dans le milieu judiciaire.
Récemment Maître Pierre DEBUISSON est intervenu dans un procès pénal pour double meurtre en plaidant devant la chambre de l’instruction de Montpellier l’irresponsabilité pénale d’un homme qui a porté plus de 80 coups de couteaux à deux jeunes femmes. Retrouvez l’article de presse qui évoque cette affaire : article de presse
Le cabinet DEBUISSON a obtenu que l'irresponsabilité pénale soit prononcée par les juges: le double meurtrier d n'ira donc pas en prison et ne sera pas jugé mais sera soigné dans un hôpital psychiatrique.
Autre affaire criminelle: il y a peu, Maître Pierre DEBUISSON a obtenu le placement en hôpital psychiatrique d’un homme qui, frappé de folie, s’en était pris à son père en région toulousaine : alors que l’accusé était dans un premier temps incarcéré et poursuivi pour meurtre, et qu’un premier expert a conclu à la responsabilité pénale de l’auteur de meurtre, la chambre de l’instruction de Toulouse a pris une décision contraire et a suivi la plaidoirie de Maître Pierre DEBUISSON : les juges ont donc finalement considéré que cet homme n’était pas responsable pénalement.
Le travail de notre cabinet d’avocats a donc permis à cet homme de ne pas être jugé et de ne jamais comparaître devant une cour d’assises, au regard de son état mental qui ne laissait pas de possibilité d’envisager une volonté de tuer.
Parricide d'un fils frappé de folie meurtrière
Le double meurtre de la Rue Gamot
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Notre intervention dans le cadre d'une affaire de meurtre ou d'assassinat