Le cabinet d’avocats de Maître Pierre DEBUISSON intervient régulièrement en matière d’instruction criminelle, notamment pour des faits de meurtre ou d’assassinat, et ce quelque soit le Tribunal : Paris, Toulouse, Bordeaux, Albi, Castres, Auch, Pau, Montpellier…
S’agissant de qualifications particulièrement graves entraînant des peines très lourdes, il est indispensable de se faire assister d’un avocat spécialiste de la procédure pénale qui saura vous conseiller au mieux dès le début de la garde à vue, et ce jusqu’à la clôture de l’instruction et lors du procès le cas échéant.
En effet, lors de la garde à vue, l’assistance d’un avocat pénal est obligatoire lorsque la personne interpellée en fait la demande.
Plus encore, une récente loi dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024 a supprimé le délai de carence de deux heures qui permettait aux enquêteurs de commencer l’audition, y compris en l’absence de l’avocat compétent en droit pénal, une fois ce délai écoulé. Désormais, aucune audition ne peut intervenir en l’absence de l’avocat désigné, peu importe le temps écoulé, sauf à ce que le gardé à vue y renonce expressément.
Même si l’avocat pénaliste ne peut avoir accès au dossier au stade de la garde à vue, l’expérience des avocats du cabinet de Maître Pierre DEBUISSON leur permettra de donner les conseils les plus avisés et opportuns, adaptés à chaque situation en matière d’instruction criminelle pour meurtre ou assassinat qu’elle soit ouverte à Toulouse, Paris ou Montauban.
Les conséquences d’une mise en examen pour des faits de meurtre ou d’assassinat sont extrêmement lourdes notamment au regard des peines encourues.
En effet, la qualification de meurtre fait encourir à son auteur une peine de trente ans de réclusion criminelle.
L’assassinat, qui se distingue par son caractère prémédité, est quant à lui réprimé d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité.
Bien souvent, les peines prononcées sont assorties d’une peine dite de sûreté : durant toute la durée de cette sûreté, aucune requête en aménagement de peine ne pourra être déposée, et aucune permission de sortir ne pourra être accordée.
Le rôle de l’avocat compétent en droit pénal va donc être essentiel tout au long de l’instruction criminelle pour meurtre ou assassinat puisqu’il va tenter d’atténuer la responsabilité du mis en examen, voire de l’écarter totalement afin d’obtenir le meilleur résultat possible.
Ainsi, une mise en examen pour assassinat peut finalement donner lieu à un renvoi devant une Cour d’assises uniquement pour l’infraction de meurtre si l’avocat pénaliste est parvenu à démontrer que l’acte n’était ni préparé, ni prémédité.
Plus encore, il est possible d’obtenir une correctionnalisation des faits de meurtre en violences volontaires lorsque l’intention homicide est fermement contestée : cela permet d’obtenir une audience devant le Tribunal correctionnel au lieu de la Cour d’assises, et par conséquent des peines encourues bien moins élevées.
Enfin, si les faits ne sont pas reconnus ni démontrés par les éléments matériels de l’instruction criminelle, le cabinet d’avocats pénalistes de Maître Pierre DEBUISSON plaidera l’acquittement devant la Cour d’assises pour les faits de meurtre ou d’assassinat reprochés à Paris, à Toulouse ou à Montauban.
Si vous souhaitez obtenir davantage de conseils, n’hésitez pas à faire appel au cabinet de Maître Pierre DEBUISSON situé à Paris et à Toulouse.
Nous disposons d'une équipe d'avocats chevronnés et de deux bureaux, à Paris et à Toulouse: ce qui nous permet d'être très réactifs et d'intervenir dans l'ensemble du pays.
De plus, nous défendons très régulièrement de nombreuses personnes impliquées dans des dossiers sensibles.
La longue tradition pénaliste du cabinet nous place parmi les meilleures équipes pour plaider devant la Cour d'Assises.
N’hésitez pas à nous contacter, nous ferons un point sur la meilleure stratégie de défense pénale à élaborer dans le cadre de votre affaire.