PRÉSENTATION DE L'INSTRUCTION CRIMINELLE PAR MAÎTRE PIERRE DEBUISSON AVOCAT
Dans le cadre des faits les plus graves, l’on ne parle plus de délits, mais de crimes.
L’instruction criminelle concerne les infractions les plus graves
Les crimes sont les infractions les plus lourdement réprimées : il s’agit notamment des assassinats, des meurtres, des viols, des vols en bande organisée, des vols avec menace ou usage d'une arme, des trafics de stupéfiants internationaux en bande organisée, des attentats terroristes …
Pour ces infractions, à la demande du Procureur, une information judiciaire est ouverte.
Cela signifie qu’un juge d’instruction est désigné dans l’affaire criminelle.
Ce juge aura pour mission d’interroger les témoins, les victimes, les personnes mises en examen, par l’intermédiaire d’interrogatoires ou de confrontations.
Pendant l’instruction, qui dure souvent un an et demi voire deux ans, le juge d’instruction instruit à charge et à décharge.
Sa mission est de mener toutes les investigations utiles à la manifestation de la vérité.
Le rôle de l’avocat pénal pendant l’instruction criminelle
Pendant toute l’instruction la personne mise en examen est assistée d’un avocat pénal de son choix (ou de plusieurs).
Dans le cadre d’une procédure criminelle, une expertise psychiatrique, une expertise psychologique et une enquête de personnalité de la personne mise en examen seront systématiquement ordonnées.
L’avocat pénaliste pourra solliciter une contre-expertise dans toute affaire criminelle.
Durant toute cette procédure, la personne mise en examen aura la possibilité de se taire ou de fournir toutes les explications au bénéfice de sa défense.
Il pourra demander tous les actes utiles à sa défense par l’intermédiaire de son avocat pénaliste.
Ensemble ils établiront la meilleure stratégie de défense.
Enfin et surtout, l’avocat pourra déposer une demande de mise en liberté au bénéfice de son client.
Maître Pierre DEBUISSON est avocat en droit pénal, aux barreaux de Toulouse et de Paris.
Il intervient également beaucoup à Nice.
Avec son équipe, il intervient sur le tout le territoire national pour défendre vos intérêts lorsque vous êtes mis en examen dans le cadre d’une affaire criminelle.
Faites appel à son cabinet d'avocats pour vous assister et vous défendre dans le cadre d’une procédure pénale criminelle, à Nice et en Ile de France ( Paris, Nanterre, Bobigny, Versailles, Meaux, Neuilly, Créteil) et dans le Sud-Ouest (Toulouse, Bayonne, Carcassonne, Agen Auch, Perpignan, Narbonne, Béziers, Pau, Biarritz, Montpellier, Bordeaux, Albi, Montauban, Tarbes, Mont-de-Marsan , Foix et Rodez ).